regroupement familial aide sociale

Objectifs Au cours de ces 4 journées, nous reverrons l’ensemble des dispositions de la loi ayant trait au séjour. Droit de l’asile, des assurances sociales, de l’aide sociale, de curatelle, aide en cas d’arrangements de séparation et de divorce. Regroupement familial : ce qui a changé ... Il ne peut pas s’agir de revenus de l’aide sociale (aide financière du CPAS ou contrats article 60). Certains revenus provenant de régimes complémentaires, tels le revenu d'intégration et le supplément d'allocations familiales, l'aide sociale financière (CPAS), les allocations familiales, les allocations d'attente, l'allocation de transition, les revenus tirés d'un contrat de … Séjour - Regroupement familial - Asile - Travail et aide sociale Thématique Droits des étrangers Dates Les 5, 16, 19 et 30 octobre 2020 de 9h00 à 16h30 Formule 4 journées de formation à suivre en intégralité. Blogs, photos, forum Munich sur expat.com Aide Sociale après un Regroupement familial, forum Munich. 1 re étape : avant l’entrée sur le territoire : . Attention ! Migrationsdienst des Kantons Bern Site web: Vérification de demandes d’entrées, de séjour, d’établissement et regroupement familial. Le plus souvent, l'homme ou la femme de la personne qui confirme son travail à l'étranger se fait rejoindre par le reste de sa famille. Conseils juridiques pour personnes affectées de discrimination. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger, titulaire d'un titre de séjour en règle, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs…) [1].. Contenu Vous y obtiendrez plus d’informations sur les conditions générales du regroupement familial et sur tous ses aspects pratiques.Tout le monde est le bienvenu à cette session d’information ! Le 1 er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer.Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE. Les réponses à vos questions sur le forum Munich. Il est basé sur une recherche menée en Suisse pendant deux ans, entre 2006 et 2008. Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait. Les provinces/territoires (PT) peuvent demander au répondant et/ou au cosignataire de rembourser les prestations d’aide sociale versées à un membre parrainé de la catégorie du regroupement familial ou aux membres de sa famille (y compris les prestations d’aide sociale pour motif d’invalidité). La procédure évoquée ci-après, concerne le regroupement familial pour les ressortissants extra-européens (Etats tiers) soumis à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Sont également exclus les allocations familiales et le stage d’attente. Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d’un regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :. Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse. Cet article porte sur la problématique du regroupement familial des ascendants, à savoir une situation dans laquelle des adultes résidant dans un État font venir pour vivre près d’eux un ou deux parents âgés de plus de 50 ans, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger.

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