groupe 5 de la convention collective n 3328 sport

© 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Convention Collective Sport n° 3328, Modification de (48 avis), Votre Convention Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Actualisation de l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP. Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? 13Z (activités des centres de culture physique),93. salaire net après impôt, Mon industrielle, Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). 1. conformité, Découvrir nos offres Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions de l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport n°3328, IDCC 2511. Synthèse du champ d'application. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. gratuitement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co… Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3328 . Loi applicable et règlement des différends, 17. Rémunération selon groupe 3 de la convention collective nationale du sport. Note moyenne sur 48 avis, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.. Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM.. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Celle-ci permet également à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié. Informations complémentaires : Le téléchargement de la PDF Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3328: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Il représente l'activité principale de l'entreprise. indemnité de licenciement, Tous mes outils de – SPORT AVENANT N° 47 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR D’AVIRON » NOR : ASET1051274M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du – Révision Dénonciation. Périmètre de l'opérateur de compétences, 3. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… 1. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Sa durée varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes : 9. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Par exemple, pour un salarié du groupe 3 exerçant moins de 10 heures par semaine, la rémunération minimum brute est ainsi de 9,69€ x 1.18 (SMC + 18%) x 1.05 (5% de majoration pour temps partiel) = 12.01€. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. – Dépôt), Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord ), Titre V Date d'effet. calcul, Modèle de règlement intérieur de 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport et jusqu‘à la fin de l ‘ année civile suivant cette même date, d‘opter pour le maintien de la Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. CSE, Protection *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute contrats, Bilan de mise en 11Z (gestion d'installations sportives),93. 12Z (activités de clubs de sports),93. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. Convention collective Sport 3328 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre N° Brochure Titre de la convention collective nationale Applicable à; 2511: 3328: Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006: Sport : 1557: 3049: Convention collective nationale du commerce des articles de sports … Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous : Convention collective nationale Sport 3328. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . ), Article 3 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord), Article 1 (Les parties à l'accord sectoriel), Article 3 (Durée de l'accord, dénonciation, révision), Article 5 (Modification de la situation juridique de l'employeur), Article 6 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 9 (Publicité et diffusion de l'accord sectoriel), Article 2 (Commission du statut de fédérale de la FFR), TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur, Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1, Article 1 (Définition du contrat de travail), Article 3 (Homologation du contrat de travail), Article 4 (Exécution du contrat de travail), Article 8 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 9 (Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales), Article 10 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 11 (Possibilités pour le joueur de changer de club), Article 12 (Formation professionnelle continue), Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1, Article 2 (Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur), Article 7 (Formation continue des entraîneurs), Article 9 (Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 10 (Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs), Article 11 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 12 (Possibilités pour l'entraîneur de changer de club), Article 1 (Modalités d'entrée en vigueur), Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres, Article 2 (Incapacité temporaire de travail), Article 3 (Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie), Article 1er (Préambule et principes de l'accord), Article 2 (Champ d'application de l'accord), Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale), Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement), Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés), Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel), Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel), Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel), Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle), Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations), Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale), Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs), Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés), Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité), Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes), Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social), Article 5 (Egalité salariale et classifications), Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale), Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés), Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte), Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel), Article 7 (Parentalité et solidarités familiales), Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie), Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail), Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise), Article 11 (Gouvernance et dialogue social), Article 13 (Rôle des branches professionnelles), Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe), Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord), Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension), 2. Cette prime est ensuite augmenté de 1% après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d’ancienneté n’atteint pas 15%. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité. Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale, 10. Article 1 : L'article 9. 2. – Durée. L'essentiel. email, Créer La période d’essai peut être rompue librement par les parties au contrat et à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance. Forme juridique et textes constitutifs, 7. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire 19Z (autres activités liées au sport),93. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. 1.50 € TTC. votre entreprise, Modèles de – Dépôt, Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche), Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle), Article 8 (Conditions de travail. Je pensais trouver les taux horaires applicables en 2021, ce qui n’est pas le cas ! – Dépôt, Article 11 (Date d'effet. email, Posez vos questions : gratuitement, Dernière date de vérification de mise à jour le : 28 Décembre 2020, Guide « Lire efficacement sa convention », 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail. Cette majoration est de 5% jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2% pour les contrats de plus de 10 heures et de moins de 24 heures. Elle aborde généralement, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Chapitre II : Dialogue social et paritarisme, Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), Article 2.2 (Commissions paritaires nationales), Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement ), Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement), Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés, Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales), Article 3.3 (Comité social et économique (CSE)), Article 3.4 (Protection des représentants du personnel), Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale), Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche), Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet), Article 4.4 (Rupture du contrat de travail), Article 4.5 (Contrat de travail intermittent), Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel), Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée), Article 5.2 (Modulation du temps de travail ), Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire), Article 7.2 (Congés pour événements familiaux ), Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité), Chapitre VIII : Formation professionnelle, Article 8.1 (Plan de développement des compétences), Article 8.2 (Compte personnel de formation), Article 8.3 (CPF de transition professionnelle), Article 8.4 (Contrat de professionnalisation), Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)), Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle), Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport), Chapitre IX : Classifications et rémunérations, Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail), Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories), Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale), Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel), Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance), Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé), Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs, Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois), Section 1 : Dispositions d'application générale, Article 12.3 (Définition du contrat de travail), Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail), Article 12.9 (Sportifs en centre de formation), Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance), Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel, Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 12.12 (Participation aux équipes de France), Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps, Article (Application de la convention collective nationale du sport), Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, Article 1er (Modalités de création et de maintien), Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP), Article 4 (Organisation de la préparation des CQP), Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS, Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme), Article 3 (Classifications et rémunérations), Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises), Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche), Article 6 (Durée et clause de reconduction), Titre II Régime conventionnel obligatoire, Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié), Article 4 (Prestations obligatoires minimales), Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire, Article 5 (Adhésion à un organisme assureur), Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire), Article 7.2 (Répartition employeur/salarié), Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail), Article 9 (Rupture du contrat de travail), Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), Titre IV Organismes assureurs recommandés, Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche), Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Titre VII Date d'effet. Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). CC 2010/42 71 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et sig… Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020:Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020 d'abonnement, S'inscrire Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. – Durée. – Durée. La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. – Sécurité au travail), Article 1er (Modification de l'article 10.4 du chapitre X), Article 2 (Modification de l'article 10.8 du chapitre X), Article 1er (Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »), Article 2 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation), Article 3 (Prise d'effet et dispositions diverses), Article 1er (Modification du préambule et de l'article 2), Article 2 (Modification des titres IV à VII), Article 3 (Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »), Article 4 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 5 (Organismes assureurs labellisés), Article 1er (Nature. L'essentiel. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2.1.2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi La convention collective Nationale du Sport fixe le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) que devront toucher les salariés. Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe donné par l’avenant n°73 (de la CCNS) au prorata de leur temps de travail. Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3328: Livre. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Code APE (anciennement NAF) : ... Groupe … des données personnelles, envoyer un (48 avis). Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. 4.5 Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. – SPORT AVENANT N° 49 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE ROLLER SKATING » NOR : ASET1051276M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective du sport du Sport . Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3328 Dernières modifications de la Convention collective nationale du sport (n° 2511) 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective … CC 2010/42 73 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié. ... Groupe … La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ? Cette grille de classification est composée de 8 groupes: - Groupes 1 et 2 représentent le statut d’employés,ouvriers – Révision Dénonciation. 4.5 Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. Salariés à temps plein Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447… CC 2010/42 75 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. 2. professionnel. Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Conventions Collectives » Sport » Téléchargement, 4.5 Découvrez notre offre ! Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ; personne physique Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? – SPORT AVENANT N° 48 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE RUGBY À XV » NOR : ASET1051275M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective ; Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective ; Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP Choisissez la taille de votre entreprise : Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. En l’occurrence, la convention collective sport prévoit pour une employée de groupe 2 à 6 avec 5 ans d'ancienneté une prime de 1% du Smic majoré de 18%, cumulable tout les deux ans, c'est à … Mettez votre entreprise en conformité avec les 13 panneaux obligatoires. Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). la relation de travail, Mon ― Champ d'application), Article 3 (Durée, dénonciation, révision de l'accord), Article 4 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 6 (Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 1er (Définition du contrat de travail), Article 2 (Conclusion du contrat de travail), Article 3 (Exécution du contrat de travail), Article 7 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail), Article 2 (Conditions d'entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective), Article 1 (Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties), Article 2 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues. La convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations.

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